Décision (UE) 2023/1683 · Article

Article considérant 47

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2023/1683
RattachementDécision (UE) 2023/1683
Versionacte d'origine du 26/07/2023 (CELEX 32023D1683)
RéférenceConsidérant 47 de la décision (UE) 2023/1683EUR-Lex →

(47) Ce marché de prestations de service avait pour objet la gestion et l’exploitation de l’aéroport de Rochefort et comprenait notamment des prestations d’administration générale, des prestations en matière de travaux ou d’acquisition d’équipements et des prestations de service aux usagers.

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