(48) Sur la durée totale de la convention (2002-2006), le coût global de cette prestation de service a été de 991 235 EUR. La CCI La Rochelle a perçu 293 264 EUR au titre de cette prestation de services.
Décision (UE) 2023/1683 · Article
Article considérant 48
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/1683
RattachementDécision (UE) 2023/1683
Versionacte d'origine du 26/07/2023 (CELEX 32023D1683)
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