Décision (UE) 2023/1683 · Article

Article considérant 492

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2023/1683
RattachementDécision (UE) 2023/1683
Versionacte d'origine du 26/07/2023 (CELEX 32023D1683)
RéférenceConsidérant 492 de la décision (UE) 2023/1683EUR-Lex →

(492) Premièrement, l’étude d’Oxera spécifie elle-même qu’«il n’est pas possible d’identifier des aéroports comparateurs utilisés par Ryanair qui sont comparables dans toutes leurs caractéristiques et qui sont susceptibles de se comporter comme un opérateur avisé en économie de marché. L’approche adoptée ici a dès lors consisté à identifier une série d’aéroports comparateurs similaires à l’aéroport de La Rochelle sur la base de plusieurs caractéristiques». En l’espèce, la Commission relève que, si les critères de choix des cinq aéroports considérés incluent toujours un des sept critères énumérés au point 60 des lignes directrices de 2014, elle n’en observe pas moins que ces comparateurs ne sont semblables à l’aéroport de La Rochelle que pour un ou deux des sept critères. Par ailleurs, seuls les aéroports de Grenoble GNB et de Maastricht MST, présentent un critère de comparaison spécifique à l’exploitation de l’aéroport de La Rochelle, en l’occurrence le nombre de passagers et le volume d’activités de Ryanair dans ces aéroports. Les autres aéroports considérés ont été retenus sur le fondement de critères (comme le régime de propriété, l’existence d’un financement public ou le niveau de PIB de la région, ou la part des compagnies à bas coûts) qui, compte tenu de leur rapport trop lointain avec la mesure des coûts et recettes de chaque aéroport, sont seuls insuffisants pour servir de base au niveau retenu des charges aéroportuaires et du niveau de prestations de marketing aux fins de l’exercice de parangonnage. Dès lors, la Commission doute du caractère représentatif du choix de l’échantillon d’aéroports comparateurs retenus.

— Deuxièmement, les chiffres produits par Oxera montrent que les charges nettes payées par Ryanair dans les différents aéroports choisis pour la comparaison sont très différentes. Dans son étude, Oxera a calculé le niveau de charges aéroportuaires payées par Ryanair à ces cinq aéroports net de toute contribution marketing payées à AMS et Ryanair (ce qui signifie que l’étude compare les charges d’aéroport payées par Ryanair après déduction des revenus marketing de Ryanair). Or, ces chiffres présentent une volatilité très importante entre comparateurs.

— Moyenne des charges nettes par rotation. La moyenne des charges nettes par rotation acquittées par Ryanair à La Rochelle s’établit à [100; 150] % des charges nettes payées par Ryanair dans les cinq comparateurs. Cependant, la dispersion des valeurs montre qu’il n’existe pas de groupe homogène d’aéroports comparables. Ainsi, selon les années, la moyenne des charges nettes acquittées par Ryanair à La Rochelle varie entre [– 50; 0] % et [150; 200] % de la moyenne des charges nettes payées par Ryanair dans les aéroports retenus par Oxera. Une telle dispersion démontre clairement que l’échantillon retenu ne permet pas de définir un échantillon homogène et représentatif. De la même manière, pour un aéroport donné, le montant des charges nettes acquittées par Ryanair est très variable et peut varier du simple au triple en un an, preuve supplémentaire qu’il n’est ni possible ni pertinent d’établir une comparaison des charges aéroportuaires nettes.

— Moyenne des charges nettes par passagers. De la même manière que pour les charges nettes par rotation, la dispersion des valeurs montre que l’échantillon d’aéroports retenus par Oxera ne permet pas d’effectuer une comparaison stable ou raisonnable. Selon les années, la moyenne des charges nettes acquittées par Ryanair à La Rochelle varie entre [– 50; 0] % et [150; 200] % de la moyenne des charges nettes payées par Ryanair dans les aéroports retenus par Oxera, et les charges nettes par passager payées par Ryanair dans un aéroport donné varient du simple au triple selon les années.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023D1683. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).