Article considérant 496

(496) Il ressort de tout ce qui précède qu’afin d’appliquer le principe de l’opérateur en économie de marché, le comportement de la CCI doit être analysé par rapport au comportement d’un opérateur en économie de marché hypothétique qui exploiterait l’aéroport de La Rochelle à sa place. Les contrats de service marketing en question doivent être analysés conjointement avec les contrats de services aéroportuaires correspondants, lorsqu’ils forment une transaction unique (voir considérant 464 pour les critères d’analyse). Par ailleurs, comme indiqué au considérant 481, même si certains contrats de services marketing n’ont pas fait l’objet d’une transaction unique avec un contrat de services aéroportuaires, ils seront toute de même analysés en prenant en compte les revenus générés par le contrat de services aéroportuaires en vigueur aux fins de mesurer la rentabilité du contrat de service marketing en question.