(50) Les autorités françaises ont précisé que l’objet de ces avances remboursables était d’une part de fournir à l’aéroport les liquidités nécessaires au démarrage des projets d’investissement sur les infrastructures et d’autre part d’équilibrer le budget et donc couvrir, temporairement puisqu’il s’agit d’une avance, le déficit opérationnel de l’aéroport.
Décision (UE) 2023/1683 · Article
Article considérant 50
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/1683
RattachementDécision (UE) 2023/1683
Versionacte d'origine du 26/07/2023 (CELEX 32023D1683)
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