Décision (UE) 2023/1683 · Article

Article considérant 505

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2023/1683
RattachementDécision (UE) 2023/1683
Versionacte d'origine du 26/07/2023 (CELEX 32023D1683)
RéférenceConsidérant 505 de la décision (UE) 2023/1683EUR-Lex →

(505) Premièrement, certaines opérations de marketing prévues dans les contrats conclus avec Ryanair/AMS portaient tout d’abord sur la page d’accueil du site de Ryanair. Ces prestations se résumaient à la présence d’un simple lien vers un site désigné par la CCI au cours de périodes souvent limitées, voire très brèves:

— aucune durée d’affichage des liens visés dans les contrats A et B,

— affichage du lien sponsorisé pendant 56 jours annuellement pendant trois ans d’après le contrat C,

— affichage du lien sponsorisé pendant 212 jours annuellement pendant trois ans d’après le contrat D, mais la période d’affichage est réduite pour 2007 à 45 jours d’après le contrat E qui modifie le contrat D,

— affichage du lien sponsorisé sur le site britannique de Ryanair pendant 22 jours annuellement pendant 3 ans au titre du contrat G,

— affichage du lien sponsorisé sur le site Pays-Bas/Belgique de Ryanair pendant 95 jours pour la première année et 160 jours pour la deuxième et troisième année d’après le contrat H,

— affichage du lien sponsorisé sur le site irlandais de Ryanair pendant 200 jours annuellement pendant 3 ans au titre du contrat I,

— affichage du lien sponsorisé sur le site belge de Ryanair pendant 10 jours annuellement pendant 3 ans au titre du contrat J,

— affichage du lien sponsorisé 90 jours sur le site irlandais, norvégien et néerlandais et 50 jours sur le site britannique de Ryanair annuellement pendant 3 ans au titre du contrat K,

— affichage du lien sponsorisé sur le site irlandais de Ryanair pendant 70 jours au titre du contrat L,

— affichage du lien sponsorisé sur le site portugais de Ryanair pendant 365 jours au titre du contrat M pendant une durée de 2 ans,

— affichage du lien sponsorisé sur le site norvégien de Ryanair pendant 6 semaines (soit 42 jours environ) pour la première année et 4 semaines (soit 24 jours) pour les deuxième et troisième années d’après le contrat N.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023D1683. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).