Décision (UE) 2023/1683 · Article

Article considérant 506

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2023/1683
RattachementDécision (UE) 2023/1683
Versionacte d'origine du 26/07/2023 (CELEX 32023D1683)
RéférenceConsidérant 506 de la décision (UE) 2023/1683EUR-Lex →

(506) Tant la nature de ces opérations de promotion (la présence d’un simple lien, à la valeur promotionnelle limitée) que leur brièveté et la fréquence erratique de leur affichage au cours de la période considérée (seule la liaison vers Porto faisant l’objet d’une promotion continue pendant deux ans) sont susceptibles d’avoir fortement limité l’effet de ces opérations dans le temps après qu’elles ont pris fin, et ce d’autant plus que ces opérations se limitaient au seul site internet de Ryanair et n’étaient pas relayées sur d’autres supports. En d’autres termes, il est improbable que ces opérations de promotion aient pu provoquer, dans l’esprit des personnes qui y ont été exposées, une mémoire durable de la publicité en question et un intérêt durable pour La Rochelle et sa région.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023D1683. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).