(512) L’approche fondée sur les flux de trésorerie consiste à évaluer les bénéfices des contrats de services marketing et des contrats de services aéroportuaires sous forme de recettes futures engendrées dans le chef du gestionnaire de l’aéroport par les prestations de marketing et par le contrat de services aéroportuaires, déduction faite des coûts correspondants. L’approche fondée sur la capitalisation consiste à considérer l’amélioration de l’image de marque de l’aéroport due aux prestations de marketing comme un actif immatériel, acquis au prix prévu dans le contrat de services marketing.
Décision (UE) 2023/1683 · Article
Article considérant 512
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/1683
RattachementDécision (UE) 2023/1683
Versionacte d'origine du 26/07/2023 (CELEX 32023D1683)
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