(529) Dans la suite de la décision, la Commission va examiner les contrats conclus avec chacune des compagnies aériennes en ce qui concerne le trafic, les recettes et les coûts incrémentaux à la lumière des hypothèses retenues, avant de présenter successivement le résultat de l’analyse de ces contrats.
Décision (UE) 2023/1683 · Article
Article considérant 529
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/1683
RattachementDécision (UE) 2023/1683
Versionacte d'origine du 26/07/2023 (CELEX 32023D1683)
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