Décision (UE) 2023/1683 · Article

Article considérant 534

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2023/1683
RattachementDécision (UE) 2023/1683
Versionacte d'origine du 26/07/2023 (CELEX 32023D1683)
RéférenceConsidérant 534 de la décision (UE) 2023/1683EUR-Lex →

(534) La France a reconstruit a posteriori les plans d’affaires sur la base d’un «scénario central» reprenant les hypothèses qui auraient été celles raisonnablement retenues par un opérateur en économie de marché. Cette analyse est basée sur des hypothèses de trafic, de remplissage des avions, de recettes aéronautiques et non aéronautiques par passager, de coûts de fonctionnement par passager, de dépenses de marketing, et de durée des contrats. En vue de calculer la valeur actualisée nette de chaque contrat, la France a ainsi reconstruit un plan d’affaires faisant apparaître les postes de recettes et de coûts suivants:

Tableau 15

Modèle retenu pour la reconstruction des plans d’affaires

| Contrat [x]

| | Année N | Année N+1 | Etc.

| Nombre de rotations par an (a) | Voir contrat | |

| Nombre de sièges avion (b) | Voir section 7.2.1.5 b) 2) ci-dessous | |

| Nombre de sièges offerts (c) | c=a*b*2 | |

| Remplissage moyen (d) | Voir section 7.2.1.5 b) 2) ci-dessous |

| Nombre de passagers total (arrivée et départ) (e) | e=c*d | |

| Redevance atterrissage (f) | f=a*redevance unitaire telle qu’adoptée par la CCI ou figurant dans le contrat de service aéroportuaire | |

| Redevance de stationnement (g) | 0 [voir section 7.2.1.5 b) 3) ci-dessous] | |

| Redevance balisage (h) | 0 [voir section 7.2.1.5 b) 3) ci-dessous] | |

| Redevance Personnes Handicapées et à Mobilité Réduite (i) | i=e*redevance unitaire telle qu’adoptée par la CCI ou figurant dans le contrat de service aéroportuaire/2 | |

| Redevance passagers (j) | j=e*redevance unitaire telle qu’adoptée par la CCI ou figurant dans le contrat de service aéroportuaire/2 | |

| Produits assistance en escale (k) | 0 | |

| Total recettes aéronautiques (l) | l=f+g+h+i+j+k | |

| Recettes extra aéronautiques (m) |

m=e*marge incrémentale unitaire

[voir section 7.2.1.5 b) 3) ci-dessous]

| |

| Total recettes (n) | n=l+m | |

| Coûts incrémental (o) |

o=e*coût incrémental unitaire

[voir section 7.2.1.5 b) 4) ci-dessous]

| |

| Coûts marketing (p) | Voir contrat marketing | |

| Total coûts (q) | q=o+p | |

| Flux de trésorerie incrémental (r) | r=n-q | |

| VAN |

uv0rv1tv

Où:

— v désigne l’année du contrat considérée, v=0 correspondant au début du contrat

— u désigne la durée totale (en année) du contrat

— rvest le flux de trésorerie incrémental r pour l’année v du contrat

— t est le taux d’actualisation choisi

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023D1683. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).