Article considérant 535

(535) Si les hypothèses prises par la France concernant les recettes par passagers et la durée des contrats sont généralement considérées comme raisonnables par la Commission, d’autres hypothèses retenues par la France ne sont pas toujours raisonnables ou réalistes. D’une part, la France a commis des erreurs méthodologiques communes à toutes les reconstructions (notamment la sous-estimation des coûts incrémentaux de fonctionnement aéronautique et l’inclusion des contributions octroyées par les collectivités locales pour supporter les dépenses de marketing générales comme des recettes incrémentales). D’autre part, comme il le sera établi à la section consacrée à l’analyse individuelle des contrats, outre les erreurs méthodologiques communes à toutes les reconstructions faites par la France, les reconstructions de certains plans d’affaires souffrent d’autres problèmes méthodologiques spécifiques.