(537) La Commission a également procédé à une analyse de sensibilité du calcul de la valeur actualisée nette de ces contrats en faisant varier certaines des hypothèses. Pour ce faire, la Commission a retenu à dessein des hypothèses qui ne sont par définition pas réalistes puisque non retenues dans le scénario central de la Commission (scénario qui retient déjà une approche favorable à la compagnie aérienne). Ces hypothèses tiennent à la très faible probabilité de leur occurrence ou des changements majeurs et immédiats qu’ils impliqueraient dans la gestion de l’aéroport (voir considérants 575 à 578). Le résultat du calcul de la valeur actualisée nette résultant du changement de ces paramètres (dont la survenue concomitante est également plus qu’improbable statistiquement) constitue le «scénario imprudent» (voir considérants 574 à 578). En tout état de cause, ce scénario apparaitrait manifestement irréaliste aux yeux d’un investisseur avisé et prudent, qui ne pourrait que ne l’exclure.
Décision (UE) 2023/1683 · Article
Article considérant 537
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/1683
RattachementDécision (UE) 2023/1683
Versionacte d'origine du 26/07/2023 (CELEX 32023D1683)
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