Décision (UE) 2023/1683 · Article

Article considérant 537

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2023/1683
RattachementDécision (UE) 2023/1683
Versionacte d'origine du 26/07/2023 (CELEX 32023D1683)
RéférenceConsidérant 537 de la décision (UE) 2023/1683EUR-Lex →

(537) La Commission a également procédé à une analyse de sensibilité du calcul de la valeur actualisée nette de ces contrats en faisant varier certaines des hypothèses. Pour ce faire, la Commission a retenu à dessein des hypothèses qui ne sont par définition pas réalistes puisque non retenues dans le scénario central de la Commission (scénario qui retient déjà une approche favorable à la compagnie aérienne). Ces hypothèses tiennent à la très faible probabilité de leur occurrence ou des changements majeurs et immédiats qu’ils impliqueraient dans la gestion de l’aéroport (voir considérants 575 à 578). Le résultat du calcul de la valeur actualisée nette résultant du changement de ces paramètres (dont la survenue concomitante est également plus qu’improbable statistiquement) constitue le «scénario imprudent» (voir considérants 574 à 578). En tout état de cause, ce scénario apparaitrait manifestement irréaliste aux yeux d’un investisseur avisé et prudent, qui ne pourrait que ne l’exclure.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023D1683. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).