Décision (UE) 2023/1683 · Article

Article considérant 54

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2023/1683
RattachementDécision (UE) 2023/1683
Versionacte d'origine du 26/07/2023 (CELEX 32023D1683)
RéférenceConsidérant 54 de la décision (UE) 2023/1683EUR-Lex →

(54) Chacune de ces deux conventions de 2010 prévoient que le Département de Charente-Maritime et la Communauté d’agglomération de La Rochelle s’engagent à financer une partie des «actions de promotion que la CCI a prévu d’engager auprès des clientèles touristiques étrangères et en particulier sur les marchés de Londres Dublin, Oslo et Bruxelles, puisque des lignes aériennes sont exploitées avec ces villes». Ces conventions ne précisent toutefois ni le type d’actions de promotion qui seront engagées par la CCI ni les prestataires en charge de ces actions de promotion. En particulier, ces conventions ne mentionnent pas le fait que les prestataires de ces actions de promotion seront des compagnies aériennes ou leurs filiales.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023D1683. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).