Décision (UE) 2023/1683 · Article

Article considérant 540

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2023/1683
RattachementDécision (UE) 2023/1683
Versionacte d'origine du 26/07/2023 (CELEX 32023D1683)
RéférenceConsidérant 540 de la décision (UE) 2023/1683EUR-Lex →

(540) Le trafic incrémental prévisionnel a été établi en fonction du nombre de liaisons et de fréquences prévues dans les différents contrats de services aéroportuaires et de services marketing, et du nombre de rotations annuelles en résultant. Certains contrats prévoient des objectifs en termes de nombre de rotations, d’autres contrats prévoient des objectifs en termes de nombre de passagers, tandis que d’autres contrats ne mentionnent pas d’objectifs.

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