(542) Les prévisions de trafic retenues par la Commission sont en majorité inférieures à celles retenues par la CCI pour reconstruire ses plans d’affaires ex-post, en particulier pour certains contrats de marketing signés sans objectifs de trafic. Dans un cas, les projections retenues par la Commission sont supérieures à celles retenues par l’aéroport. Ces corrections seront détaillées pour chaque mesure (contrat ou groupe de contrats présentés au tableau 14).
Décision (UE) 2023/1683 · Article
Article considérant 542
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/1683
RattachementDécision (UE) 2023/1683
Versionacte d'origine du 26/07/2023 (CELEX 32023D1683)
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