(543) La Commission observe de manière générale que les surestimations de trafic sont liées aux problèmes d’analyse suivant. Tout d’abord, la reconstruction opérée par la France excède le volume de trafic inclus dans les contrats. Un opérateur avisé ne procèderait pas à une telle surestimation, sans autre explication (non fournie par la France pour aucun des contrats).
Décision (UE) 2023/1683 · Article
Article considérant 543
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/1683
RattachementDécision (UE) 2023/1683
Versionacte d'origine du 26/07/2023 (CELEX 32023D1683)
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