Décision (UE) 2023/1683 · Article

Article considérant 546

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2023/1683
RattachementDécision (UE) 2023/1683
Versionacte d'origine du 26/07/2023 (CELEX 32023D1683)
RéférenceConsidérant 546 de la décision (UE) 2023/1683EUR-Lex →

(546) La Commission a retenu un taux de remplissage des aéronefs variant chaque année, et correspondant à la moyenne observée sur les deux années précédentes (avec un taux moyen de 80 % pour 2003 et 2004, tel que retenu par la CCI). Cette hypothèse est la plus crédible car elle permet de se placer dans la position d’un opérateur aéroportuaire qui utilise les informations directement pertinentes à sa disposition au moment d’établir son plan d’affaires. Cette méthode permet aussi à partir de 2005 de se fonder sur des taux de remplissage constatés pendant des périodes durant lesquelles des contrats de marketing étaient en vigueur et ainsi de refléter un éventuel effet bénéfique des prestations de marketing sur la fréquentation des liaisons aériennes. La Commission relève à ce titre qu’entre 2003 et 2013, le taux de remplissage des avions de Ryanair desservant l’aéroport de La Rochelle a baissé de 81 % à 70 %, alors que l’aéroport de La Rochelle a retenu des hypothèses nettement plus optimistes (entre 75 % et 85 %) pour préparer ses plans d’affaires.

Tableau 16

Taux de remplissage des aéronefs

| Année | Taux de remplissage des aéronefs | Taux moyen connu des deux années précédentes à la date T

| 2003 | 0,81 | 0,8

| 2004 | 0,78 | 0,8

| 2005 | 0,78 | 0,80

| 2006 | 0,74 | 0,78

| 2007 | 0,72 | 0,76

| 2008 | 0,72 | 0,73

| 2009 | 0,78 | 0,72

| 2010 | 0,74 | 0,75

| 2011 | 0,73 | 0,76

| 2012 | 0,71 | 0,74

| 2013 | 0,70 | 0,72

Aller plus loin

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