Décision (UE) 2023/1683 · Article

Article considérant 55

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2023/1683
RattachementDécision (UE) 2023/1683
Versionacte d'origine du 26/07/2023 (CELEX 32023D1683)
RéférenceConsidérant 55 de la décision (UE) 2023/1683EUR-Lex →

(55) Au cours de la période 2001-2005, plusieurs collectivités locales ainsi que le Fonds européen de développement régional («FEDER») ont octroyé des subventions à l’aéroport de La Rochelle (ci-après «subventions d’équipement») pour le financement d’investissements divers pour un montant total d’environ 3 millions d’EUR (voir tableau 8 ci-dessous):

— le Conseil général de Charente-Maritime a accordé à l’aéroport une dotation d’équipement de 46 000 EUR en 2001 et de 744 000 EUR en 2005,

— le Conseil régional de Poitou-Charentes a accordé à l’aéroport une dotation d’équipement de 744 000 EUR en 2005,

— la Communauté d’agglomération de La Rochelle a accordé à l’aéroport une dotation d’équipement de 967 000 EUR en 2005,

— le FEDER a accordé à l’aéroport une subvention de 485 000 EUR en 2005.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023D1683. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).