(552) S’agissant des redevances pour les services d’assistance en escale, elles ne sont pas réglementées mais négociées bilatéralement. À l’aéroport de La Rochelle, les services d’assistance en escale sont assurés par la société Atlantica. Par conséquent, ces services ne sont pas pris en compte dans le plan d’affaires de l’aéroport et seuls les loyers versés par Atlantica à l’aéroport de La Rochelle sont pris en compte (sous le chapitre profits extra-aéronautiques).
Décision (UE) 2023/1683 · Article
Article considérant 552
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/1683
RattachementDécision (UE) 2023/1683
Versionacte d'origine du 26/07/2023 (CELEX 32023D1683)
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