(553) Les redevances de stationnement correspondent à l’usage par les aéronefs des infrastructures et équipements de stationnement hors infrastructures privatives. Les tarifs de la redevance sont fonction de la durée du stationnement et des caractéristiques de l’aéronef. Cependant les plans d’affaire préparés pour évaluer la rentabilité des contrats signés avec Ryanair et Jet2 ne prévoient pas de paiement pour la redevance de stationnement, à priori parce que la durée de stationnement reste inférieure à deux heures, période pendant laquelle les compagnies aériennes ne sont pas redevables de ladite redevance.
Décision (UE) 2023/1683 · Article
Article considérant 553
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/1683
RattachementDécision (UE) 2023/1683
Versionacte d'origine du 26/07/2023 (CELEX 32023D1683)
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