(554) La redevance balisage est fixée par la grille tarifaire publiée par l’aéroport pour chaque mouvement d’aéronef de nuit ou par mauvaise visibilité ayant nécessité l’allumage du balisage. Cependant les plans d’affaire préparés pour évaluer la rentabilité des contrats signés avec Ryanair et Jet2 ne prévoient pas de redevance balisage, les vols étant opérés en journée.
Décision (UE) 2023/1683 · Article
Article considérant 554
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/1683
RattachementDécision (UE) 2023/1683
Versionacte d'origine du 26/07/2023 (CELEX 32023D1683)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.