(556) Afin de calculer le produit des redevances aéronautiques susmentionnées qu’un opérateur en économie de marché aurait attendu de chaque contrat, la Commission a utilisé le nombre de rotations prévues (pour la redevance à l’atterrissage) et du nombre de passagers correspondants (pour les redevances passagers et PHMR), déterminés pour chaque contrat, et les a multipliés par les montants unitaires de chaque redevance.
Décision (UE) 2023/1683 · Article
Article considérant 556
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/1683
RattachementDécision (UE) 2023/1683
Versionacte d'origine du 26/07/2023 (CELEX 32023D1683)
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