(561) En tout état de cause, la Commission a choisi de retenir des hypothèses de profits extra-aéronautiques supérieurs à ceux retenus par l’aéroport de La Rochelle, pour prendre en compte le développement des activités de parking, restauration et commerce sur la période 2003-2013.
Décision (UE) 2023/1683 · Article
Article considérant 561
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/1683
RattachementDécision (UE) 2023/1683
Versionacte d'origine du 26/07/2023 (CELEX 32023D1683)
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