Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/1683
RattachementDécision (UE) 2023/1683
Versionacte d'origine du 26/07/2023 (CELEX 32023D1683)
RéférenceConsidérant 562 de la décision (UE) 2023/1683EUR-Lex →
(562) Les coûts incrémentaux qui pouvaient être attendus ex ante de chaque transaction (comportant un contrat de services aéroportuaires et un contrat de services marketing) par un opérateur en économie de marché gérant l’aéroport à la place de la CCI relèvent des catégories suivantes:
— les coûts d’achat des prestations de marketing,
— les coûts d’investissements incrémentaux, dus aux investissements réalisés en raison de la transaction,
— les coûts d’exploitation incrémentaux, à savoir les coûts d’exploitation (personnel, achats divers) susceptibles d’être engendrés par l’exécution de la transaction.
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