(563) S’agissant des coûts des contrats de services marketing, la Commission relève que la France a erronément exclu des coûts de marketing, les contributions octroyées par les collectivités locales (Département de Charente-Maritime et Communauté d’agglomération de La Rochelle) pour supporter les dépenses de marketing générales de la CCI-aéroport.
Décision (UE) 2023/1683 · Article
Article considérant 563
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/1683
RattachementDécision (UE) 2023/1683
Versionacte d'origine du 26/07/2023 (CELEX 32023D1683)
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