(571) Afin d’estimer les coûts d’exploitation incrémentaux, la Commission ne peut se fonder sur la reconstruction fournie par la France et la CCI. Certes, la CCI a estimé les coûts variables à un maximum de 55 000 EUR par an (hors dépenses de marketing) pour un trafic d’environ 200 000 passagers, soit un coût moyen de 0,27 EUR par passager, mais aucune explication n’a été fournie concernant la méthodologie sous-tendant cette estimation. De surcroît, cette estimation ne reflète pas le coût incrémental réel de l’aéroport de La Rochelle: non seulement, l’estimation de 0,27 EUR par passager est très éloignée des estimations fournies par Oxera pour d’autres aéroports concernant lesquels la Commission a ouvert une procédure formelle d’examen, mais les données financières de l’aéroport de La Rochelle montrent également que les coûts d’exploitation aéronautiques incrémentaux sont de 3,83 EUR par passager en moyenne sur la période.
Décision (UE) 2023/1683 · Article
Article considérant 571
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/1683
RattachementDécision (UE) 2023/1683
Versionacte d'origine du 26/07/2023 (CELEX 32023D1683)
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