(572) La Commission a reconstruit les coûts d’exploitation incrémentaux hors dépenses de marketing sur la base des informations fournies par la France (compte de résultat et bilan de l’aéroport). Pour ce faire, la Commission a procédé de la manière suivante:
— extraction des coûts d’exploitation annuels pour le transport de passagers sur la base des états financiers de la CCI-aéroport. Ces coûts sont limités aux coûts d’exploitation et ne prennent pas en compte le coût du capital (amortissement). Cette hypothèse sous-estime probablement les coûts incrémentaux réels car une partie des amortissements des équipements correspond à des coûts liés à l’exploitation incrémentale de l’aéroport pour accueillir de nouveaux passagers (Oxera, missionné par Ryanair pour analyser la situation d’autres aéroports a ainsi pris en compte certains amortissements pour calculer les coûts de fonctionnement incrémentaux),
— déduction des coûts d’exploitation liés aux prérogatives de puissance publique et couverts par un financement de l’État,
— déduction des coûts couverts par des subventions liées à des obligations de service public ou des SIEG,
— déduction des coûts correspondant aux paiements des prestations de service marketing prévues dans les contrats marketing conclus avec les compagnies aériennes (compte tenu de la circonstance que ces dépenses sont déjà prises en compte séparément dans la reconstruction de la rentabilité des mesures litigieuses. Elles apparaissent ainsi au poste de coût (p) dans le tableau 15,
— déduction des coûts d’exploitation liés aux revenus extra-aéronautiques. En l’absence de données fournies par la CCI, la Commission a estimé les coûts d’exploitation liés aux revenus extra-aéronautiques. Cette estimation a été faite en appliquant le pourcentage des revenus extra-aéronautiques sur les revenus totaux de l’aéroport aux coûts annuels d’exploitation. Ce pourcentage varie entre 19 % et 41 % entre 2001 et 2010, avec une moyenne de 26 %. Cette méthode est a priori de nature à surestimer les coûts d’exploitation liés aux revenus extra-aéronautiques dans la mesure où les services extra-aéronautiques sont proportionnellement plus consommateurs de capital et moins consommateur de coûts opérationnels que les services aéronautiques. En tout état de cause, il s’agit de la meilleure estimation réalisable en l’absence d’autres éléments fournis par la France,
— analyse de l’évolution des coûts d’exploitation aéronautiques ainsi calculés en fonction de l’évolution du nombre de passagers. Le graphique ci-dessous montre la relation entre les coûts d’exploitation aéronautiques et le nombre de passagers, et l’évolution comparée des coûts d’exploitation aéronautiques et du nombre de passagers. Ce graphique montre clairement que les coûts d’exploitation aéronautiques augmentent parallèlement au trafic passagers, ce qui ne serait pas le cas si les coûts incrémentaux étaient limités à 55 000 EUR pour 200 000 passagers.
Graphique 1
Coûts d’exploitation aéronautiques en fonction du nombre de passagers
Source: Données aéroport de La Rochelle. Analyse Commission.