Décision (UE) 2023/1683 · Article

Article considérant 573

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2023/1683
RattachementDécision (UE) 2023/1683
Versionacte d'origine du 26/07/2023 (CELEX 32023D1683)
RéférenceConsidérant 573 de la décision (UE) 2023/1683EUR-Lex →

(573) Cette analyse montre que l’évolution du nombre de passagers et l’évolution des coûts d’exploitation aéronautiques sont également étroitement corrélées. Cette analyse reste probante malgré des évolutions annuelles des coûts plus erratiques (pour lesquelles la France n’a pas fourni de justification). Le coût d’exploitation aéronautique incrémental reconstruit sur la base des données annuelles, corrigées de l’inflation annuelle constatée par la France, s’établit à 3,83 EUR par passager pour l’année 2006 (milieu de période 2001-2011). La Commission appliquera à ce coût une évolution correspondant à une inflation de 2 % pour les autres années (négative avant 2006, nulle en 2006 et positive après 2006).

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023D1683. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).