Décision (UE) 2023/1683 · Article

Article considérant 574

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2023/1683
RattachementDécision (UE) 2023/1683
Versionacte d'origine du 26/07/2023 (CELEX 32023D1683)
RéférenceConsidérant 574 de la décision (UE) 2023/1683EUR-Lex →

(574) En reconstruisant les plans d’affaires pour chaque groupe de contrat, la Commission s’est attachée à conduire systématiquement une analyse de sensibilité en vue de tester la robustesse des résultats de ladite reconstruction. Pour ce faire, la Commission a modifié quatre paramètres en vue d’améliorer — de manière non avisée et imprudente — la rentabilité du groupe de contrats considéré (ce qui constitue un scénario trop favorable à l’opérateur aéroportuaire et aux compagnies aériennes qui ont conclu lesdits contrats): le nombre de rotations annuelles, le taux de remplissage des aéronefs, le montant des recettes extra-aéronautiques, ainsi que les coûts de fonctionnement incrémentaux aéronautiques.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023D1683. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).