(574) En reconstruisant les plans d’affaires pour chaque groupe de contrat, la Commission s’est attachée à conduire systématiquement une analyse de sensibilité en vue de tester la robustesse des résultats de ladite reconstruction. Pour ce faire, la Commission a modifié quatre paramètres en vue d’améliorer — de manière non avisée et imprudente — la rentabilité du groupe de contrats considéré (ce qui constitue un scénario trop favorable à l’opérateur aéroportuaire et aux compagnies aériennes qui ont conclu lesdits contrats): le nombre de rotations annuelles, le taux de remplissage des aéronefs, le montant des recettes extra-aéronautiques, ainsi que les coûts de fonctionnement incrémentaux aéronautiques.
Décision (UE) 2023/1683 · Article
Article considérant 574
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/1683
RattachementDécision (UE) 2023/1683
Versionacte d'origine du 26/07/2023 (CELEX 32023D1683)
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