Décision (UE) 2023/1683 · Article

Article considérant 576

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2023/1683
RattachementDécision (UE) 2023/1683
Versionacte d'origine du 26/07/2023 (CELEX 32023D1683)
RéférenceConsidérant 576 de la décision (UE) 2023/1683EUR-Lex →

(576) S’agissant du taux de remplissage des aéronefs, la Commission a retenu dans son scénario alternatif un taux de 85 %, taux qui n’a jamais été constaté durant la période sous examen, mais qui a pu avoir été retenu dans les reconstructions conduites par la Commission dans d’autres décisions récentes relatives à des aéroports français. Un opérateur aéroportuaire prudent et avisé ne saurait donc retenir une telle augmentation dans le scénario central de son plan d’affaires, dans la mesure où elle ne tient nullement compte de la spécificité des liaisons en question.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023D1683. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).