(577) S’agissant du montant des recettes extra-aéronautiques, la Commission a retenu dans son scénario alternatif une augmentation de 20 % de la marge unitaire extra-aéronautique par rapport au scénario central dont la méthode de calcul a été détaillée aux considérants 557 à 561, et qui, pour rappel, repose sur des hypothèses déjà plus favorables que celles fournies par la France. Un opérateur aéroportuaire prudent et avisé ne saurait donc retenir une telle augmentation dans le scénario central de son plan d’affaires, dans la mesure où elle repose sur un aucun élément permettant d’en espérer la réalisation.
Décision (UE) 2023/1683 · Article
Article considérant 577
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/1683
RattachementDécision (UE) 2023/1683
Versionacte d'origine du 26/07/2023 (CELEX 32023D1683)
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