(579) Compte tenu de ce qui précède, le résultat du calcul de la valeur actualisée nette résultant du changement de ces quatre paramètres constitue un scénario alternatif que la Commission qualifie de «scénario imprudent».
Décision (UE) 2023/1683 · Article
Article considérant 579
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/1683
RattachementDécision (UE) 2023/1683
Versionacte d'origine du 26/07/2023 (CELEX 32023D1683)
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