(58) Les autorités françaises ont précisé qu’aucune subvention n’a été reçue par l’aéroport de La Rochelle pour le financement de l’aménagement d’un parking véhicules payant en 2006, puis de son extension en 2008.
Décision (UE) 2023/1683 · Article
Article considérant 58
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/1683
RattachementDécision (UE) 2023/1683
Versionacte d'origine du 26/07/2023 (CELEX 32023D1683)
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