(583) Néanmoins, et comme déjà indiqué aux considérants 535 et 536, outre les erreurs méthodologiques communes énumérées au considérant précédent, les reconstructions de chaque plan d’affaires souffrent d’autres problèmes méthodologiques spécifiques qui seront exposées dans les considérants suivants pour chacun des groupes de contrat. La Commission y présentera sa propre analyse en reconstruisant dans un «scénario central» et dans un scénario «imprudent» visé au considérant 574.
Décision (UE) 2023/1683 · Article
Article considérant 583
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/1683
RattachementDécision (UE) 2023/1683
Versionacte d'origine du 26/07/2023 (CELEX 32023D1683)
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