Décision (UE) 2023/1683 · Article

Article considérant 585

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2023/1683
RattachementDécision (UE) 2023/1683
Versionacte d'origine du 26/07/2023 (CELEX 32023D1683)
RéférenceConsidérant 585 de la décision (UE) 2023/1683EUR-Lex →

(585) La Commission relève qu’outre les erreurs méthodologiques communes à toutes les reconstructions faites par la France et détaillées à la section 7.2.1.5 b), la reconstruction des plans d’affaires pour le contrat A souffre d’autres difficultés méthodologiques spécifiques.

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