Décision (UE) 2023/1683 · Article

Article considérant 589

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2023/1683
RattachementDécision (UE) 2023/1683
Versionacte d'origine du 26/07/2023 (CELEX 32023D1683)
RéférenceConsidérant 589 de la décision (UE) 2023/1683EUR-Lex →

(589) La Commission a procédé à la reconstruction du plan d’affaires du groupe de contrats 1-A. Pour ce faire, la Commission a retenu, en sus des paramètres corrigés applicables à tous les contrats, les paramètres spécifiques suivants:

— capacité de 110 sièges par avion pour le contrat A (en 2013, Ryanair a utilisé des appareils avec une capacité de 110 places, et à la signature du contrat en décembre 2013 la CCI aéroport ne pouvait ignorer ce facteur),

— nombre de rotations incrémentales: 40 au titre du contrat A [soit l’estimation du nombre de rotations incrémentales devant être opérées entre la signature du contrat A le 1er décembre 2003 et la date d’expiration de ce dernier au 31 décembre 2003],

— estimation du taux de remplissage des aéronefs entendue comme la moyenne des taux de remplissage observés pour les deux années précédant l’année de signature du contrat marketing (80 %, soit le taux également estimé par la France),

— 100 % montant de compensation des prestations de marketing prévu par les contrats.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023D1683. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).