Décision (UE) 2023/1683 · Article

Article considérant 59

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2023/1683
RattachementDécision (UE) 2023/1683
Versionacte d'origine du 26/07/2023 (CELEX 32023D1683)
RéférenceConsidérant 59 de la décision (UE) 2023/1683EUR-Lex →

(59) Le tableau 8 ci-dessous présente une vue d’ensemble des mesures d’investissement ayant donné lieu à des subventions d’équipement.

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