Décision (UE) 2023/1683 · Article

Article considérant 593

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2023/1683
RattachementDécision (UE) 2023/1683
Versionacte d'origine du 26/07/2023 (CELEX 32023D1683)
RéférenceConsidérant 593 de la décision (UE) 2023/1683EUR-Lex →

(593) La Commission relève qu’outre les erreurs méthodologiques communes à toutes les reconstructions faites par la France et détaillées aux considérants 539 à 579, la reconstruction du plan d’affaires pour le contrat B souffre d’autres difficultés méthodologiques spécifiques.

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