(597) La Commission a procédé à la reconstruction du plan d’affaires du contrat B. Pour ce faire, la Commission a retenu, en sus des paramètres corrigés applicables à tous les contrats les paramètres spécifiques suivants:
— capacité unitaire de l’aéronef de 148 passagers (comme proposé par la France),
— nombre de rotations incrémentales: 199 rotation annuelles pour la première année du contrat (qui est, pour rappel, signé le 3 juin 2004), 340 rotations annuelles pour la deuxième année du contrat B, 123 pour la dernière année du contrat B (qui se termine au 30 avril 2006),
— estimation du taux de remplissage des aéronefs entendue comme la moyenne des taux de remplissage observés pour les deux années précédant l’année de signature du contrat marketing (80 %, soit le taux également estimé par la France, sans qu’il soit pour autant justifié),
— 100 % montant de compensation des prestations de marketing figurant dans les contrats.