Décision (UE) 2023/1683 · Article

Article considérant 599

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2023/1683
RattachementDécision (UE) 2023/1683
Versionacte d'origine du 26/07/2023 (CELEX 32023D1683)
RéférenceConsidérant 599 de la décision (UE) 2023/1683EUR-Lex →

(599) Comme spécifié à la section 7.2.1.5 b) 5), la Commission a également considéré comme prudent de conduire une analyse de sensibilité afin de tester la robustesse de la reconstruction du scénario central. Pour ce faire, la Commission a, pour rappel, modifié quatre paramètres de manière non avisée et imprudente mais significativement favorable à l’augmentation de la rentabilité des contrats considérés: taux de remplissage établi à 85 %, augmentation de la marge extra-aéronautique de + 20 %, baisse des coûts de fonctionnement incrémentaux de – 50 %, et finalement une augmentation du nombre de rotations annuelles. Pour la modification de ce dernier paramètre, propre à la reconstruction de chaque plan d’affaires, la Commission considère pour le contrat B, un scénario hypothétique — non démontré par la France — dans lequel le contrat de services marketing signé le 3 juin 2004 reflèterait la position de négociation de la CCI-aéroport et Ryanair au 1er janvier 2004, tout en reflétant la connaissance du trafic au 3 juin 2004. Dans cette situation théorique, le nombre de rotation annuel présumé est estimé à 340. Dans ce scénario alternatif, la valeur actualisée nette du contrat B est toujours négative.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023D1683. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).