Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/1683
RattachementDécision (UE) 2023/1683
Versionacte d'origine du 26/07/2023 (CELEX 32023D1683)
RéférenceConsidérant 60 de la décision (UE) 2023/1683EUR-Lex →
(60) Les autorités françaises ont précisé que la part des investissements non couverte par les subventions a été financée par la CCI, propriétaire et exploitant de l’aéroport.
Tableau 8
Vue d’ensemble des mesures ayant donné lieu aux subventions d’équipement
Source: Autorités françaises.
| (en EUR)
| Nature de l’investissement | Coût total de l’investissement | Date d’octroi de la subvention | Entité publique contributrice | Montant des subventions
| Rénovation et mise aux normes (dont piste) | 5 876 000 | 4.1.2001 | Conseil général | 46 000