Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/1683
RattachementDécision (UE) 2023/1683
Versionacte d'origine du 26/07/2023 (CELEX 32023D1683)
RéférenceConsidérant 601 de la décision (UE) 2023/1683EUR-Lex →
(601) La Commission a procédé à la reconstruction du plan d’affaires du groupe de contrats 2-3-C-D. Pour ce faire, la Commission a retenu, en sus des paramètres corrigés applicables à tous les contrats, les paramètres spécifiques suivants:
— 100 % montant de compensation des prestations de marketing prévu par les contrats,
— estimation du taux de remplissage des aéronefs entendue comme la moyenne des taux de remplissage observés pour les deux années précédant l’année de signature du groupe de contrats (78 % contre 80 % estimés par la France),
— 340 rotations par an pour le contrat C, et 160 par an pour le contrat D, tel que prévu aux contrats (95 000 passagers pour le contrat C et 45 000 passagers pour ce contrat D).
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