(602) Le résultat de la reconstruction du plan d’affaires du groupe de contrats 2-3-C-D tel que figurant au tableau 18 indique que la valeur actualisée nette dudit groupe est négative. À toutes fins utiles, la Commission s’est également attaché à calculer la valeur actualisée nette individuelle des contrats 2-C et 3-D en retenant les mêmes paramètres modifiés que ceux employés pour le groupe de contrat 2-3-C-D dans ce scénario central, et celle-ci s’avère également négative.
Décision (UE) 2023/1683 · Article
Article considérant 602
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/1683
RattachementDécision (UE) 2023/1683
Versionacte d'origine du 26/07/2023 (CELEX 32023D1683)
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