Article considérant 605

(605) La Commission rappelle que le contrat E modifie le contrat D en réduisant pour l’année 2007 la durée de la présence du lien désigné par la CCI-aéroport sur le site irlandais de Ryanair de 212 à 45 jours et le prix de la prestation marketing de […] EUR à […] EUR. La Commission relève que lors des exercices 2006 et 2007, la moyenne de passagers effectivement observés sur la ligne à destination de Dublin n’avait pas atteint les 45 000 passagers, mais environ 20 000 passagers par an (au moment de la signature du contrat E en juin 2007, les prévisions de trafic 2007 étaient simples à évaluer dans la mesure où les compagnies aériennes anticipent leurs plans de vol par saison IATA — avril à octobre et novembre à mars). La Commission remarque que, les parties ont visiblement entendu réduire le coût des prestations de marketing pour tenir compte du volume de trafic constaté, largement inférieur au trafic prévu par le contrat D. Dès lors, un opérateur avisé aurait pris en compte un trafic escompté d’environ 20 000 passagers par an tel qu’observé dans la période passée avec le même contrat, et ce malgré l’engagement contractuel de Ryanair d’atteindre un volume de 45 000 passagers par an. En particulier, aucune pénalité n’est prévue au contrat en cas de non-respect des objectifs de trafic par Ryanair. La seule conséquence du non-respect des objectifs de trafic a été la renégociation du contrat D (avec une réduction du montant de la prestation de services marketing à […] EUR pour les mois de juin à septembre, comme indiqué au considérant 94) et la signature du contrat E pour refléter le nouvel équilibre de trafic autour de 20 000 passagers.