(607) La Commission a procédé à la reconstruction du plan d’affaires du contrat E. Pour ce faire, la Commission a retenu, en sus des paramètres corrigés applicables à tous les contrats, un paramètre spécifique, à savoir un volume de trafic égal à la moyenne de ceux observés au cours des années 2006 et 2007, soit environ 20 000 passagers (ou 70 rotations avec le taux de remplissage corrigé).
Décision (UE) 2023/1683 · Article
Article considérant 607
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/1683
RattachementDécision (UE) 2023/1683
Versionacte d'origine du 26/07/2023 (CELEX 32023D1683)
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