Décision (UE) 2023/1683 · Article

Article considérant 619

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2023/1683
RattachementDécision (UE) 2023/1683
Versionacte d'origine du 26/07/2023 (CELEX 32023D1683)
RéférenceConsidérant 619 de la décision (UE) 2023/1683EUR-Lex →

(619) La Commission a procédé à la reconstruction du plan d’affaires du groupe de contrats G-H-I-J. Pour ce faire, la Commission a retenu, en sus des paramètres corrigés applicables à tous les contrats, les paramètres spécifiques suivants:

— 100 % montant des prestations de marketing prévu par les contrats,

— estimation du taux de remplissage des aéronefs entendue comme la moyenne des taux de remplissage observés pour les deux années précédant l’année de signature du contrat marketing (72 %),

— nombre de rotations: 200 par année complète pour le contrat G, 40 par année complète la première année 2009 puis 60 par année complète pour les contrats H et J, 70 par année complète pour le contrat I,

— vu que les contrats ont été signés le 17 septembre 2009, les rotations visées au point précédent ont été adaptées prorata temporis au titre de l’année 2009.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023D1683. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).