Décision (UE) 2023/1683 · Article

Article considérant 621

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2023/1683
RattachementDécision (UE) 2023/1683
Versionacte d'origine du 26/07/2023 (CELEX 32023D1683)
RéférenceConsidérant 621 de la décision (UE) 2023/1683EUR-Lex →

(621) À l’instar du groupe de contrats 1-A, la Commission a également considéré comme prudent de conduire une analyse de sensibilité afin de tester la robustesse de la reconstruction du scénario central. Pour ce faire, la Commission a dupliqué les changements de paramètres appliqués au groupe de contrats 1-A, à l’exception de l’augmentation du nombre de rotations annuelles. Pour la modification de ce dernier paramètre, propre à la reconstruction de chaque plan d’affaires, la Commission part de l’hypothèse que pour les contrats G, H et I, le nombre de rotations serait similaire au nombre de rotations estimé au considérant 619, troisième tiret, sans que ne soit appliquée une correction prorata temporis liée à la signature tardive du contrat comme dans le scénario central (autrement dit, même si le contrat est signé de manière rétroactive, le nombre de rotations est celui de l’année complète), soit 200 par année complète pour le contrat G, 40 par année complète la première année 2009 puis 60 par année complète pour les contrats H et 70 par année complète pour le contrat I.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023D1683. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).