(622) Pour le contrat J, dans le scénario alternatif, un opérateur aurait pu très hypothétiquement escompter un trafic proportionnel au montant des contributions marketing sur le fondement du trafic prévu au titre des contrats G, H et I. Autrement dit, si dans les contrats G, H et I, un montant de prestations de marketing de […] EUR correspondait à un engagement de trafic de 79 000 passagers, alors un montant de prestations de marketing de […] EUR (tel que prévu par le contrat J) aurait pu conduire ledit opérateur à espérer un nombre de rotations correspondant à un trafic de 79 000*([…]/[…])=2 983 passagers, soit environ 10 rotations par an. Dans ce scénario alternatif, un opérateur aurait pu escompter 320 rotations pour l’année 2009, 340 pour l’année 2010 et 340 pour l’année 2011 pour le groupe de contrat G-H-I-J.
Décision (UE) 2023/1683 · Article
Article considérant 622
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/1683
RattachementDécision (UE) 2023/1683
Versionacte d'origine du 26/07/2023 (CELEX 32023D1683)
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