(624) La France a proposé une reconstruction du groupe de contrats 6-K. La France a estimé le nombre de rotations à 370 en 2010, puis 400 par an en 2011 et 2012. La Commission relève qu’outre les erreurs méthodologiques communes à toutes les reconstructions faites par la France et détaillées dans les sections précédentes, la reconstruction du plan d’affaires du groupe de contrats 6-K souffre d’autres problèmes méthodologiques spécifiques:
— le montant annuel des prestations de marketing retenu dans la reconstruction au titre des années 2010, 2011 et 2012 s’élève à […] EUR. Or, aux termes du contrat K, le montant des prestations de marketing est de […] EUR,
— la France a retenu au titre des années 2010, 2011 et 2012 un taux de remplissage de 80 %, 80 % et 85 % respectivement, qui ne repose sur aucune justification économique étayée. Or, un investisseur prudent s’attacherait à définir une méthode pour estimer les hypothèses de trafic futur.