Décision (UE) 2023/1683 · Article

Article considérant 626

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2023/1683
RattachementDécision (UE) 2023/1683
Versionacte d'origine du 26/07/2023 (CELEX 32023D1683)
RéférenceConsidérant 626 de la décision (UE) 2023/1683EUR-Lex →

(626) La Commission a procédé à la reconstruction du plan d’affaires du groupe de contrats 6-K. Pour ce faire, la Commission a retenu, en sus des paramètres corrigés applicables à tous les contrats, les paramètres spécifiques suivants:

— 100 % du montant des prestations de marketing prévu par les contrats,

— estimation du taux de remplissage des aéronefs entendue comme la moyenne des taux de remplissage observés pour les deux années précédant l’année de signature du groupe de contrats 6-K (75 %),

— un nombre de rotations annuel de 370. Le contrat de services aéroportuaires 6 comporte un engagement de Ryanair d’opérer des routes vers Londres-Stansted (53 000 passagers par an), Dublin (17 000 passagers par an), Charleroi (17 000 passagers par an) et Oslo-Rygge (17 000) passagers par an. Ceci correspond à environ 370 rotations avec un taux de remplissage de 75 %.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023D1683. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).